Cette politique concerne les achats effectués auprès de Mignon Chérubin sur mignoncherubin.com. Les droits légaux du consommateur priment sur toute disposition moins favorable de cette politique.
Pour les ventes à distance soumises au droit français ou européen de la consommation, vous disposez en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour communiquer votre décision de vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Si les biens d'une même commande arrivent séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, notamment à certains biens scellés descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour notifier votre rétractation, écrivez à contact@mignoncherubin.com en indiquant votre nom, votre numéro de commande et votre décision de vous rétracter. Vous pouvez également utiliser tout dispositif de rétractation mis à disposition sur le site. Le formulaire type figurant ci-dessous est facultatif : toute déclaration non équivoque est recevable. Une fonctionnalité de rétractation en ligne doit également être proposée dans les cas où la réglementation l'exige.
Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de la communication de votre décision pour nous renvoyer les produits. Contactez le service client pour obtenir l'adresse de retour adaptée au produit et à son lieu d'expédition. En cas de rétractation ordinaire, les frais directs de retour sont à votre charge lorsque la loi le permet. Vous pouvez examiner les biens dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation due à des manipulations qui vont au-delà de ce qui est nécessaire peut engager votre responsabilité conformément à la loi.
Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Pour un bien physique, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du bien retourné ou d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf votre accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires. Aucun avoir obligatoire ni frais de traitement, d'inspection ou de remise en stock de 15 % ne s'appliquent au droit légal de rétractation.
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception des articles physiques. Pour demander ce retour, écrivez à contact@mignoncherubin.com en précisant votre commande et l'article concerné. Notre service client vous communiquera les instructions et l'adresse appropriée. Pour les retours relevant uniquement de ce geste commercial, les frais directs de retour sont généralement à votre charge, sauf prise en charge annoncée par Mignon Chérubin ou obligation légale contraire. Les exceptions légales, notamment liées à l'hygiène, restent applicables. Cette possibilité commerciale ne retire aucun droit légal.
Si un article présente un défaut, n'est pas conforme à votre commande ou arrive endommagé, contactez-nous à contact@mignoncherubin.com. Indiquez le numéro de commande et décrivez le problème; une photographie peut faciliter le traitement. Les garanties légales applicables et les solutions qu'elles prévoient (réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement, suivant les circonstances) demeurent intégralement préservées. Les frais que la loi met à la charge du vendeur ne sont pas imposés au consommateur.
Les ebooks sont des contenus numériques fournis par téléchargement, sans expédition d'un exemplaire papier. Pour les achats soumis aux règles françaises ou européennes, le droit de rétractation existe en principe pendant 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour un contenu numérique sans support matériel, il ne peut être écarté avant l'expiration de ce délai que si toutes les conditions légales de l'exception sont réunies, notamment le commencement de la fourniture avec votre accord préalable exprès, la reconnaissance de la perte du droit de rétractation et les confirmations requises. Le simple achat ou la mise à disposition du fichier ne signifie pas automatiquement que vous avez perdu ce droit.
Si un fichier est indisponible, inutilisable ou non conforme, contactez-nous à l'adresse ci-dessus. Les garanties légales relatives aux contenus numériques demeurent applicables.
Service client : contact@mignoncherubin.com.
À l'attention de Mignon Chérubin, par courriel à contact@mignoncherubin.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat du ou des produits suivants : [produits]. Commandé le [date] et reçu le [date, si applicable]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »
